Données personnelles : politique de confidentialité

Préambule

La protection de vos données personnelles est au cœur des préoccupations de l’Université Grenoble Alpes, qui s’attache à l’amélioration constante de sa conformité au Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le règlement général sur la protection des données ou « RGPD » et à la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés »).

Consultez la politique des cookies

Responsables de traitement

L’Université Grenoble Alpes, représentée par son Président en qualité de responsable de traitement, détermine les finalités et les moyens pour les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre en son sein.
Adresse : Université Grenoble Alpes - 621 avenue centrale 38400 Saint-Martin-d’Hères

Quelles données traitons-nous et pourquoi ?

Paragraphe ci-dessous à personnaliser : lister les catégories de données traitées
L’Université Grenoble Alpes traite vos données personnelles dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique des publics étudiants et candidats.
Ce traitement est obligatoire et relève de la mission d’intérêt public de l’enseignement supérieur et de la recherche, le respect d’obligations légales ou le consentement des personnes.

L’université met également en œuvre des traitements facultatifs (comme des enquêtes) ainsi que des traitements à des fins statistiques et de pilotage.

Qui traite vos données ? Qui accède à vos données ?

Paragraphe ci-dessous à personnaliser : lister les services accédants aux données
Selon les finalités poursuivies, sont habilités à traiter des données vous concernant : (par exemple : les agents de la Direction RH, les gestionnaires RH de proximité (en composantes, laboratoires, services centraux…) ; les directeurs et supérieurs hiérarchiques des agents ; les instances représentatives du personnel ; d’autres services sur habilitation fonctionnelle ou opérationnelle.

Paragraphe ci-dessous à personnaliser : lister les destinataires des données (partenaires, organisme…)
L’université Grenoble alpes peut-être amenée à transférer des données vous concernant à des tiers, notamment à ses partenaires institutionnels tels que le Centre régional des œuvres universitaires (CROUS), les ministères concernés, la DGFIP, le rectorat et d’autres partenaires contractuels ou des sous-traitants.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Paragraphe ci-dessous à personnaliser : renseigner la durée exacte si vous l’avez définie
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou pendant la durée prévue par la loi ou règlements.
À ce titre, l’Université respecte notamment, les dispositions de l’instruction "DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005 sur le tri et la conservation pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l’éducation nationale".

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

L’université a défini des mesures techniques, juridiques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature et l’étendue du traitement.

Ces mesures obéissent à la Politique de sécurité du système d’information (PSSI) de l’Université Grenoble Alpes qui est conforme à celle de l’État.

Transferts de vos données personnelles hors Union européenne

Paragraphe ci-dessous à personnaliser (s’il n’y a pas de transfert, les en informer aussi) :
Dans le cadre de la mobilité étudiante, vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert hors Union européenne. L’université s’assure alors que le traitement se fait en conformité avec les lois applicables à la protection des données personnelles, notamment par la signature de clauses contractuelles types et des mesures supplémentaires. Si ces conditions ne sont pas remplies, votre consentement vous sera demandé.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

L’université traite vos données à caractère personnel dans le cadre de leurs missions et, conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'être informé,
• droit d'accès,
• droit de rectification.

Et, selon les traitements et leur base légale :  

Liste ci-dessous à personnaliser en fonction du choix de la base légale :

• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité des données,
• droit d'opposition ou de suppression si vos données sont utilisées à d’autres fins ne relevant pas d’une obligation légale, ou si elles ne sont pas concernées par un délai légal de conservation,
• droit de retirer votre consentement,
• et vous pouvez définir des directives post mortem relatives à vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données mutualisé :
Adresse email : dpogrenet.fr (dpo[at]grenet[dot]fr) 
Adresse postale : Protection des données – DPO - Direction des Systèmes d’information mutualisés, Domaine universitaire, 31, rue des mathématiques 38400 Saint-Martin-d'Hères.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Évolution de la politique de protection des données à caractère personnel

La présente politique de confidentialité est susceptible de modifications, compte tenu des évolutions législatives et réglementaires.